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Date de la décision
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05 Mai 2004
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Numéro de décision
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T 0413/02
- 3.5.1
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Numéro de la demande
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93914829.2
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Titre
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Carte à mémoire de masse avec fonction entrée/sortie
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Opposant
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Infineon Technologies AG
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Mots-clés
Transfert de l'opposition et la qualité de partie à la procédure
de recours - recevabilité du recours (oui)
Requêtes tardives
Activité inventive - deuxième requête auxiliaire (oui)
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Résumé:
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Un nouvel opposant n'obtient la qualité d'opposant et de partie
à la procédure de recours qu'à partir du moment où il administre
la preuve du transfert de droit qui justifie le transfert de la
qualité d'opposant. Jusqu'à la date de réception des pièces
devant prouver le transfert, la procédure est conduite avec
l'opposant et la partie initiale à la procédure. Aussi longtemps
que la preuve du transfert n'est pas apportée, la partie
initiale continue d'avoir les mêmes droits et obligations dans
la procédure (voir point 3 des motifs).
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