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Date de la décision
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14 Octobre 2004
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Numéro de décision
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T 0890/02
- 3.3.8
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Numéro de la demande
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96920888.3
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Titre
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Gène chimère comprenant une séquence ADN d'un gène de
l'hydroxyphényl pyruvate dioxygénase et obtention de plantes
contenant un gène de l'hydroxy-phényl pyruvate dioxygénase,
tolérantes à certains herbicides
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Demandeur
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Bayer CropScience S.A.
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Exergue
Bien qu'elles ne soient pas des encyclopédies ou manuels au sens
strict, les bases de données (a) connues de la personne du
métier comme étant la source adéquate de l'information requise,
(b) à partir desquelles cette information peut être retrouvée
sans effort excessif et (c) qui la donne de manière simple et
dépourvue d'ambigu‹té sans qu'aucune autre démarche
soit nécessaire, représente les connaissances générales de la
personne du métier telles que définies par la jurisprudence
(voir motifs, point 9) et peuvent être prises en compte en tant
que tel pour décider si l'enseignement d'un document prima facie
destructeur de nouveauté est suffisant pour être reproductible.
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Mots-clés
Requête principale - nouveauté - (non)
Requête auxiliaire - nouveauté (oui) - activité inventive (oui)
- exposé suffisant (oui)
Question soumise à la Grande Chambre de recours - non
Vice substantiel de procédure - (non)
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