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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 14 Mars 2007

Numéro de la décision : T 1057/04 - 3.3.10

Numéro de la demande : 98962481.2

Classe IPC : A61K7/13

Langue de procédure : FR

Titre Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques contenant une laccase et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
Demandeur L'ORÉAL
Opposant HENKEL KGaA KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Exergue -
Articles et règles EPC Art 56
Mots-clés Requête principale : activité inventive (non) - approche problème/solution - amélioration non rendue crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication - reformulation du problème technique - solution évidente Requête auxiliaire 1 : activité inventive (oui) - amélioration crédible - solution non évidente
Décisions citées T 0626/90 T 0939/92 T 0355/97 T 0235/04
Résumé -

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