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EPO boards of appeal decision

Date de la décision 28 Mars 2007
Numéro de décision T 0480/02 - 3.3.10
Numéro de la demande 94918924.5
IPC A61K7/13
Langue de procédure FR
Titre Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un para-aminophénol, un meta-aminophénol et un ortho-aminophénol, et procédé de teinture utilisant une telle composition
Demandeur L'ORÉAL
Opposant Bristol-Myers Squibb Company
Henkel
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Exergue
-
Articles et règles EPC . Art 54
. Art 56
Mots-clés
Nouveauté (oui): combinaison de composants non divulguée ; pas de modification d'un exemple de l'art antérieur par combinaison avec la description
Activité inventive (oui) : amélioration démontrée ; essais comparatifs pertinents
Décisions citées T 0197/86
T 0332/87
T 0511/92
T 0411/98
T 0199/00
T 0235/04
Résumé:
-

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