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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 28 Septembre 2006

Numéro de la décision : T 0128/04 - 3.2.01

Numéro de la demande : 96927721.9

Classe IPC : B62M25/02

Langue de procédure : FR

Titre Dispositif de compensation d'effort pour une commande à câble d'un dérailleur, notamment pour un vélo
Demandeur SHIMANO INC.
Opposant SRAM Deutschland GmbH
Exergue -
Articles et règles EPC Art 83 EPC Art 56
Mots-clés Insuffisance de l'exposé de l'invention - nouveau motif - (non admis) Activité inventive (oui)
Décisions citées G 0010/91 T 0301/87
Résumé -

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