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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 26 Juin 2007

Numéro de la décision : T 0324/04 - 3.4.01

Numéro de la demande : 98402473.7

Classe IPC : G06K19/077

Langue de procédure : FR

Titre Carte à microcircuit combinant des plages de contact extérieur et une antenne, et procédé de fabrication d'une telle carte
Demandeur DE LA RUE CARTES ET SYSTEMES
Opposant -
Exergue -
Articles et règles EPC Art 54(3) EPC Art 54(4)
Mots-clés Nouveauté (oui) - après modification
Décisions citées -
Résumé -

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