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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 14 Juin 2007

Numéro de la décision : T 0130/05 - 3.3.10

Numéro de la demande : 96931851.8

Classe IPC : A61K7/48

Langue de procédure : FR

Titre
Composition cosmétique comprenant au moins un polymère siliconé greffé et au moins un copolymère bloc linéaire polysiloxane-polyoxyalkylène
Demandeur
L'ORÉAL
Opposant
HENKEL KGaA
Exergue
-
Articles et règles
EPC Art 56
Mots-clés
Requête principale : activité inventive (non) - pas d'essais comparatifs avec l'état de la technique le plus proche - reformulation du problème technique - alternative évidente
Requête auxiliaire : activité inventive (oui) - solution ne découle pas de l'état de la technique
Décisions citées
-
Résumé
-

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