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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 07 Novembre 2007

Numéro de la décision : T 0876/05 - 3.4.01

Numéro de la demande : 00920849.7

Classe IPC : G06K19/077

Langue de procédure : FR

Titre Dispositif à circuit intégré sécurisé contre des attaques procédant par destruction contrôlée d'une couche complémentaire
Demandeur Axalto S.A.
Opposant Infineon Technologies AG
Exergue -
Articles et règles EPC Art 54 EPC Art 123(2)
Mots-clés Recevabilité de nouveaux documents déposés avec le mémoire de recours (oui, en partie) Généralisation intermédiaire
Décisions citées T 0582/91
Résumé La chambre n'accepte pas l'argument de l'opposant qui consiste à retenir que le dépôt de nouveaux documents quelques jours avant la procédure orale devant la première instance était voué à l'échec et qu'il était donc préférable pour lui de n'introduire ces documents qu'au stade du recours (cf. point 2 des motifs).

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