Doit être réformée la décision de la première instance qui, pour conclure que l'invention était une découverte, a considéré que la contribution de l'objet de la revendication à l'état de la technique se réduisait à la découverte d'un critère calculé à partir des propriétés de produits connus, alors que la protection n'était revendiquée ni pour les propriétés des produits connus en soi ni pour la formule mathématique en soi, utilisée pour exprimer ce critère, mais pour le procédé de sélection qu'elle permet de mettre en oeuvre afin d'obtenir un résultat technique recherché. (Section 4.3 des Motifs).