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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 11 Décembre 2007

Numéro de la décision : T 1114/05 - 3.2.06

Numéro de la demande : 00922703.4

Classe IPC : D01D5/098

Langue de procédure : FR

Titre Dispositif permettant d'assurer l'ouverture et la répartition d'un faisceau de filaments lors de la réalisation d'une nappe textile non tissée
Demandeur Rieter Perfojet
Opposant Reifenhäuser GmbH & Co. Maschinenfabrik Fiberweb Corovin GmbH
Exergue -
Articles et règles EPC1973 Art 123(2) EPC 1973 Art 83 EPC 1973 Art 54(2) EPC 1973 Art 56
Mots-clés Modifications (admissibles) Suffisance de l'exposé (oui) Nouveauté (oui) Activité inventive (oui) Objections et documents présentés tardivement dans la procédure de recours (non admis)
Décisions citées -
Résumé -

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