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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 31 Janvier 2008

Numéro de la décision : T 1306/06 - 3.2.03

Numéro de la demande : 00909400.4

Classe IPC : F28D9/00, F25J3/00

Langue de procédure : FR

Titre Échangeur de chaleur à plaques brasées et appareil de distillation d'air équipé d'un tel échangeur
Demandeur L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
Opposant LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
Exergue -
Articles et règles EPC R 103 EPC 1973 Art 113(1) EPC 1973 R 57(3)
Mots-clés Vice substantiel de procédure (oui)
Décisions citées -
Résumé -

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