URL: Location: Home→Patents→Appeals→Search the boards of appeal decisions database

EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 05 Septembre 2007

Numéro de la décision : T 0186/07 - 3.3.07

Numéro de la demande : 98959951.9

Classe IPC : A61K7/06

Langue de procédure : FR

Titre Compositions pour le traitement des matières kératiniques contenant l'association d'un polymère zwitterionique et d'une silicone non-volatile et insoluble dans l'eau.
Demandeur L'ORÉAL
Opposant HENKEL KGaA
Exergue -
Articles et règles EPC Art 108 EPC R 65(1)
Mots-clés Mémoire exposant les motifs du recours non déposé
Décisions citées -
Résumé -

Main Navigation