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EPO boards of appeal decision

Date de la décision : 08 Juillet 2008

Numéro de la décision : T 0275/07 - 3.2.07

Numéro de la demande : 94400554.5

Classe IPC : C03B7/06

Langue de procédure : FR

Titre Canal d'écoulement pour le transfert de verre en fusion
Demandeur SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Opposant Glass Industries Services Ltd.
Exergue -
Articles et règles EPC Art 54 EPC Art 56
Mots-clés Activité inventive - non - problème à résoudre: trouver une structure ayant l'effet connu de l'état de la technique
Décisions citées -
Résumé -

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